Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ask-Dave.ai, un service de création de sites et applications web assisté par intelligence artificielle.

Article 2 — Acceptation

L'inscription sur Ask-Dave.ai implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 3 — Description du service

Ask-Dave.ai permet aux utilisateurs de décrire un projet web en langage naturel, d'obtenir la génération automatique de code, design et configuration, de bénéficier d'un hébergement et d'un déploiement automatiques, et d'accéder à leur projet via une URL dédiée. Le service est fourni « en l'état ».

Article 4 — Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire.

Article 5 — Plans et tarification

Ask-Dave.ai propose plusieurs plans tarifaires dont un plan gratuit. Les tarifs sont affichés sur la page pricing et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Article 6 — Propriété des projets

Les projets créés par l'utilisateur lui appartiennent. Ask-Dave.ai ne revendique aucun droit de propriété sur le code généré ni sur le contenu des projets. L'utilisateur accorde à Ask-Dave.ai une licence technique limitée pour héberger, exécuter et afficher le projet dans le cadre du service.

Article 7 — Données et hébergement

Les projets sont hébergés sur une infrastructure dédiée (Scaleway, France). Les données de la plateforme (comptes, conversations) sont stockées sur une infrastructure PostgreSQL dédiée (Scaleway, France). Le détail du traitement des données est précisé dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Ask-Dave.ai pour créer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, tenter de compromettre la sécurité ou la stabilité de la plateforme, utiliser le service à des fins de spam ou de phishing, ou revendre l'accès au service sans autorisation. Ask-Dave.ai se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation de ces règles.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Ask-Dave.ai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité totale d'Ask-Dave.ai est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. En cas de résiliation, les projets hébergés seront supprimés après un délai de 30 jours.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 12 — Modification des CGU

Ask-Dave.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications substantielles.

Conditions générales d'utilisation